La rénovation énergétique des logements constitue un enjeu économique, environnemental et social majeur.
Le secteur résidentiel représente en France près de 30 % des consommations d'énergie finale et 13 % des émissions de gaz à effet de serre. Le poids de la facture énergétique dans le revenu des ménages est important puisqu'ils y consacrent en moyenne entre 6 et 8 % de leur budget.
La loi Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a fixé un Plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) ambitieux puisqu'il a pour objectif 500 000 logements rénovés par an dont 120 000 logements sociaux. La Région Pays de la Loire, dans le cadre de sa feuille de route, s'inscrit pleinement dans cet enjeu avec la rénovation de 100 000 logements d'ici 2021.
Face à cet enjeu et en complémentarité des dispositifs existants (programme ANAH (Agence nationale de l’habitat), réseau PRIS (Point rénovation info service)..., la plateforme locale de rénovation énergétique des logements constitue le principal outil pour engager la massification c’est-à-dire accélérer le nombre de logements rénovés tout en assurant des travaux de qualité.
La Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de l’Etat (PTRE)
La loi TECV rappelle que le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) s’appuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique.
Cette plateforme locale de la rénovation énergétique doit être l’interlocuteur privilégié pour le particulier, les collectivités, les professionnels du bâtiment et en y associant, si possible, les établissements bancaires. Elle regroupe les informations et les rend accessibles. Elle est le facilitateur de projet et le tiers de confiance de la rénovation énergétique. Elle accompagne les acteurs du territoire dans leur montée en compétence, et leur apporte la lisibilité avec des outils et une communication partagés.
Pour dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat, il est nécessaire que le programme proposé par les collectivités et en particulier par les EPCI, aille au-delà de la mission de la plateforme déterminée par la loi TECV.
Cela signifie que le particulier doit être pris en charge dans le cadre d’un dispositif ambitieux proposant :
- une animation locale pour stimuler la demande et mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière,
- un service permettant d’assurer un accompagnement pour les ménages souhaitant s’engager dans un projet rénovation énergétique de leur logement.
L’accompagnement proposé dans la plateforme doit se décliner de la manière suivante :
- un 1er niveau de conseil avec les PRIS,
- une mission obligatoire sur la définition du programme de travaux, le montage du plan de financement, la sélection des entreprises,
- une mission complémentaire pouvant être envisagée avec le suivi des travaux et des consommations.
L’idée est également que cette plateforme soit un guichet unique pour le particulier sur le logement :
- recherchant la complémentarité avec d’autres dispositifs existants et en particulier avec les acteurs mobilisés sur l’ensemble des activités de l’ANAH
- s’assurant de la bonne articulation avec les programmes régionaux et locaux en faveur de la rénovation énergétique des logements privés,
- Proposant un accompagnement auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
L’accompagnement proposé par le SYDEV
Depuis 2016, les élus du SYDEV ont décidé de soutenir activement la mise en œuvre de plateforme territoriale de rénovation énergétique de l’habitat. Le Syndicat apporte donc un conseil aux EPCI, en partenariat avec l’ADEME régionale, sur l’élaboration de PTRE (plateforme territoriale de la rénovation énergétique).
Cet engagement s’est aussi formalisé par la création d’un programme d’aide au fonctionnement de la plateforme portée par une ou plusieurs EPCI. Le soutien financier du SYDEV s’inscrit dans la continuité de la démarche proposée par l’ADEME Pays de la Loire c’est-à-dire une aide de 45 000 euros par an avec une contractualisation sur 3 années.
Cet accompagnement financier est conditionné et implique une politique volontariste du territoire sur le thème de la rénovation de l’habitat. Cet engagement doit ainsi s'illustrer par :
- la définition d’objectifs quantitatifs et qualitatifs pour les logements à rénover,
- la mise en œuvre d’un programme de soutien à l’investissement,
- les moyens dédiés par le territoire à la mise en œuvre de cette politique.
Rénovation énergétique
